Contexte et périmètre
Cadre de gouvernance normative reliant sources, applicabilité, risques, menaces et décisions. Il est distinct du catalogue de contrôles et de leur exécution.
Travaux réalisés
- Conserver la provenance, la version et la nature des sources avant interprétation.
- Déterminer l’applicabilité selon juridiction, secteur, activité, criticité et usages.
- Évaluer l’impact des évolutions réglementaires, normatives ou de menace.
- Tracer la chaîne source → interprétation → exigence → arbitrage → contrôle attendu.
Livrables et résultats documentés
Modèle de gouvernance normative ; principes d’applicabilité ; traçabilité des décisions ; gestion des changements.
Portée des résultats
Les documents publics consultés décrivent les travaux et livrables ci-dessus. Ils ne fournissent pas de série chiffrée avant/après permettant d’annoncer ici un taux de réduction du risque.
Méthodes et outils
Governance · Compliance · Risk · AI Act · NIST AI RMF · ISO 42001
Périmètre public
Les données client, configurations exploitables et mécanismes propriétaires restent exclus de cette présentation.
Dernière revue : 26 octobre 2026
Échanger sur ce travail